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REPUBLIQUE FRANCAISE


Conseil de Communauté du 16 juin 1998



DELIBERATIONS

déplacements et voirie

   Date de publication
N° 1998-2851Lyon 9° - Rue Marietton - Place Valmy - Convention avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2852Lyon 9° - Rue des Plâtriers - Déclassement du domaine public d'une partie de la parcelle n° 51 cadastrée section BN - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2853Lyon 9° - Construction d'une voie nouvelle reliant la rue de Bourgogne au pôle multimodal de transports - Acceptation d'un détail estimatif et de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2882Bron - Cession gratuite, par les époux Boulud, d'une parcelle située chemin de la Vie Guerse - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2883Corbas - Acquisition d'une parcelle de terrain située à l'angle de la rue Jean Macé et du chemin de Grange Blanche et appartenant à madame Roche - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2884Corbas - Acquisition d'une parcelle de terrain située chemin de Grange Blanche et appartenant à monsieur Michel Berland - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2885Lyon 3° - Acquisition d'un cabanon (lot 50) appartenant au secours catholique (nu-propriétaire) et à monsieur Claudius Petit (usufruitier) dans l'ensemble immobilier en copropriété situé 94, rue du Dauphiné - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2886Saint Priest - Acquisition d'une parcelle située rue du Bordelais et appartenant à la SCI Les Carrières - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2887Fourniture, plantation et entretien des arbres d'alignement sur le territoire de la Communauté urbaine - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2888Travaux de taille et de traitements phytosanitaires des arbres d'alignement sur le territoire de la Communauté urbaine - Acceptation d'un dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2889Lyon 6° - Place Jules Ferry - Aménagement - Acceptation d'un détail estimatif et de deux dossiers de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2890Rillieux la Pape - Avenue de l'Europe - Requalification - Opération de développement social urbain - Fourniture de mobilier urbain - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2891Lyon 7° - Echange, avec la Ville, de terrains situés rue et passage du Vercors - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2892Lyon 9° - Libération d'un immeuble situé 52, rue de Bourgogne - Indemnisation de Mme Peyrot, locataire-commerçante - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2893Saint Fons - Libération de locaux communautaires à usage commercial situés 3, rue Charles Plasse - Indemnisation de la SARL Bois et Emballages pour un transfert d'activité - Délibération - (sans annexe) 

développement économique et grands projets

   Date de publication
N° 1998-2894Irigny - Acquisition d'un terrain - Bail à construction consenti à la société SMI/groupe KOYO - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2895Soutien aux plates-formes d'initiative locale - Annulation des délibérations n° 1997-2088 et 1997-2176 - Délibération - (sans annexe) 

domaine et administration générale

   Date de publication
N° 1998-2854Fournitures relatives au mobilier de bureau de la Communauté urbaine et des subdivisions extérieures pour les années 1998 et éventuellement 1999, 2000 et 2001 - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2855Marchés relatifs à des prestations de service à effectuer dans les immeubles communautaires pour les années 1999 et éventuellement 2000 et 2001 - Approbation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2856Maintenance et dépannage du réseau radio de la communauté urbaine de Lyon et fourniture des pièces détachées nécessaires - Acceptation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres ouvert - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2857Réalisation de prestations topographiques et foncières sur l'ensemble du territoire de la Communauté urbaine - Acceptation du dossier de consultation des entrepreneurs - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2858Cession du matériel informatique obsolète - Convention avec la société Actif sud-est - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2859Autorisation de déposer des demandes de permis de démolir - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2860Lyon 2° - Centre d'échanges de Lyon-Perrache - Autorisation donnée au SYTRAL de déposer le permis de construire nécessaire à la réalisation de la station de tramway Perrache - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2896Décines Charpieu - Cession, à la Ville, d'installations désaffectées à la suite de la restructuration du réseau d'eau - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2897Décines Charpieu - Cession, à M. et Mme Bernard Valentin, d'un tènement comprenant une maison d'habitation, un garage et un terrain - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2898Désignation d'un représentant au conseil d'administration de l'Agence d'urbanisme - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2899Désignation d'un représentant au conseil d'administration de l'OPAC communautaire de Villeurbanne - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2900Désignation d'un représentant au sein de l'association AMORCE - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2901Désignation d'un représentant au sein du conseil d'administration de la SEM SODERLY - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2902Désignation d'un représentant au sein du Conseil d'architecture, d'urbanisme et d'environnement (CAUE) - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2903Désignation de représentants au sein des conseils d'administration des lycées et collèges - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2904Désignation d'un représentant au conseil d'administration de l'université Lumière-Lyon II - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2905Lyon 9° - Autorisation de déposer un permis de construire par la société Holding OJP sur un terrain communautaire situé 105, rue Marietton - Délibération - (sans annexe) 

dossier soumis pour urgence

   Date de publication
N° 1998-2936Lyon 7° - Implantation à Lyon de l'Ecole normale supérieure lettres et sciences humaines et d'une bibliothèque associée - Validation de l'avant-projet détaillé - Délibération - (sans annexe) 

environnement, propreté, eau et assainissement

   Date de publication
N° 1998-2861Révision de prix - Modalités de substitution d'indices nouveaux aux indices dont la publication est interrompue - Acceptation du dossier - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2862Saint Priest - Impasses Berthelot, Arago et Ampère - Assainissement de voies privées - Acceptation du dossier - Convention de servitudes - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2906Réalisation du projet nature de la moyenne vallée de l'Yzeron - 2° tranche - Fonds de concours - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2907Rapports annuels de 1997 sur le prix et la qualité des services publics de l'eau potable et de l'assainissement - Délibération - (sans annexe) 

finances et programmation

   Date de publication
N° 1998-2863Adhésion au Club des réseaux de villes - Cotisation 1998 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2864Garanties d'emprunts accordées à des organismes de logement social - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2865Subvention à l'association Acoucité et convention-cadre - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2866Versement d'une subvention à l'association de gestion de la Maison rhodanienne de l'environnement - Dossier retiré 
N° 1998-2908Compte administratif 1997 - Budget principal - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2909Compte administratif 1997 - Budget annexe des eaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2910Compte administratif 1997 - Budget annexe de l'assainissement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2911Compte administratif - Budget annexe des opérations d'urbanisme en régie directe - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2912Compte de gestion 1997 - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2913Décisions modificatives - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2914Garantie d'emprunt accordée à l'OPAC du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2915Garanties d'emprunts accordées à la SERL - Modification des marges de quatre prêts - Délibération - (sans annexe) 

ressources humaines

   Date de publication
N° 1998-2916Mission tramway - Création d'emplois - Délibération - (sans annexe) 

urbanisme, habitat et développement social

   Date de publication
N° 1998-2867Lyon 7° - Aménagement du parc de Gerland - Avenant à la convention de réalisation des équipements communaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2868Rochetaillée sur Saône - Aménagement de la place Fernand Lacroix - Approbation du projet - Appel d'offres ouvert pour l'attribution des marchés de travaux - Convention de transfert de compétences, de participation financière et de mise à disposition de terrains communaux - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2869Programme local de l'habitat - programme d'études pour 1998 - Délibération - Annexe 
N° 1998-2870Lyon 1er - Montée de la Grande Côte - Opération de restauration immobilière, avec déclaration d'utilité publique des travaux de restauration - Seconde phase - Avenant à la convention de participation financière avec la Ville - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2871Lyon 7° - Approbation de la convention d'opération programmée d'amélioration de l'habitat - Délibération - Annexe 
N° 1998-2872Bron - POS - Secteur "est" - Ouverture à l'urbanisation de la zone NA "Albert Camus" - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2873Feyzin - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - secteur "est" - Ouverture à l'urbanisation de la zone naturelle lieu-dit "la Radio" - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2874Marcy l'Etoile - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur nord-ouest - Ouverture à l'urbanisation d'une zone NA - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2875Mions - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur "est" - Ouverture à l'urbanisation de la zone naturelle de Mangetemps - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2876Saint Genis les Ollières - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon -Secteur sud-ouest - Ouverture à l'urbanisation de la zone NA de la Sablière - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2877Saint Germain au Mont d'Or - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur nord-ouest - Ouverture à l'urbanisation d'une zone NA - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2878Sathonay Village - Plan d'occupation des sols de la communauté urbaine de Lyon - Secteur nord - Ouverture à l'urbanisation d'une zone NA - Définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2879Francheville - ZAC "du Findez" - Achèvement - Incorporation du PAZ au POS - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2880Lyon 6° - ZAC "de la Cité Internationale" - Arrêt du PAZ modificatif avant enquête publique - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2881Pierre Bénite - ZAC "du Perron" - Achèvement - Approbation du protocole de liquidation avec l'OPAC du Rhône - Incorporation du PAZ au POS - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2917Saint Priest - Acquisition d'une parcelle située lieu-dit "Champ Dolin" et appartenant aux consorts Curtat-Buisson - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2918Décines Charpieu - Le Prainet - Aménagement des espaces extérieurs du centre commercial - Changement de maîtrise d'ouvrage - Convention - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2919Lyon 8° - Quartier Mermoz - Requalification du centre commercial du secteur nord - Participation financière à l'OPAC du Grand Lyon - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2920Lyon 9° - Quartier de la Duchère - Esplanade du Château - Aménagement - Désignation du maître d'oeuvre - Approbation de l'opération - Convention avec la société d'HLM Traditions et Progrès - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2921Rillieux la Pape - Quartier des Allagniers - Aménagement du secteur Michelet - Quitus du mandat de travaux confié à la SERL - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2922Rillieux la Pape - Quartier de la Ville nouvelle - Place Lenôtre - Aménagement - Mandat de travaux à la SERL - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2923Saint Priest - Quartier Bel Air - Modification du programme de plantations - Convention avec l'OPCHLM de Saint Priest - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2924Vaulx en Velin - Quartier Sauveteurs Cervelières - Aménagement des espaces extérieurs - Modification du plan de financement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2925Comptes-rendus annuels aux collectivités pour 1997 - Concessions à la SERL et à l'OPAC du Rhône - - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2926Rillieux la Pape - Quartier de la Ville nouvelle - Convention d'amélioration de la gestion de proximité - Délibération - Annexe 
N° 1998-2927Vénissieux - Grand projet urbain des Minguettes - Travaux de sécurisation du stationnement - Conventions - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2928Saint Priest - Echange, avec la Société foncière immobilière Monplaisir, de parcelles de terrain situées lieu-dit "Champ Dolin" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2929Saint Priest - Echange, avec monsieur Jacky Masson, de parcelles situées lieu-dit "Champ Dolin" - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2930Lyon 2° - Site de Perrache-Confluent - Objectifs poursuivis et modalités de la concertation - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2931Lyon 8° - Quartier Mermoz - Participation financière à verser à l'OPAC du Grand Lyon pour la réalisation des équipements commerciaux consécutifs à la démolition du centre commercial - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2932Bron - Revente, à la société LOGIREL, de deux lots de copropriété dans un immeuble situé 356, route de Genas - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2933La Mulatière - ZAC "Stéphane Déchant" - Travaux de consolidation des balmes - Deuxième phase - Appel d'offres restreint - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2934Lyon 3° - ZAC "Château Lacassagne" - Approbation du plan d'aménagement modifié du nouveau programme des équipements publics et des modalités prévisionnelles de financement - Avenant n° 1 à la convention d'aménagement - Délibération - (sans annexe) 
N° 1998-2935Mions - ZAC "Pesselière" - Approbation du dossier de création et de la convention d'aménagement à souscrire avec la SERL - Délibération - (sans annexe)